Article 18

Article en vigueur depuis le 29 février 1992.

Carte de l'article 18 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 1970 au 29 février 1992 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1270 1958-12-22 JORF 23 décembre 1958, rectificatif JORF 5 février 1959
• Rédaction depuis le 29 février 1992 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 19 () JORF 29 février 1992

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 55 (M)
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 2 bis (VD)
• Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 30 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 30 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 30 (V)