Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 12 août 2016.

Carte de l'article 21 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
  • Décret n°94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature (en vigueur)
  • Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 21-1 (VT)
  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 25-3 (VD)
  • Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 26 (V)
  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 45 (V)
  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 48 (VD)
  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 49 (VD)
  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 49-1 (VT)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 7 (VD)
  • Décret n°94-199 du 9 mars 1994 - art. 38 (V)
  • Décret n°2017-894 du 6 mai 2017 - art. 24
  • Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 52 (V)
  • Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 54 (V)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 52 (V)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 54 (V)
  • Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 52 (V)
  • Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 54 (V)
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