Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · Article

Article 25-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

Carte de l'article 25-3 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
  • Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-12 (V)
  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-19 (VT)
  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 13 (M)
  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 49-1 (M)
  • Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 45 (V)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 34 (VT)
  • Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 2 bis (VD)
  • Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 123-4 (V)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 123-4 (V)
  • Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 123-4 (V)
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