Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 41 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-1 (V)
  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-2 (VD)
  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-3 (VD)
  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-4 (V)
  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-6 (V)
  • Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-9 (M)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 32 (VD)
  • Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 113-7 (V)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 113-7 (V)
  • Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 113-7 (V)
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