Article 68

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1958.

Carte de l'article 68 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 1958 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 58-1270 1958-12-22 JORF 23 décembre 1958, rectificatif JORF 5 février 1959

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 72 (M)
• Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 (V)
• Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 (V)