Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1958.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 1958 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 - art. 3 (V)
• Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 - art. 1 (V)
• Loi n° 59-1511 du 30 décembre 1959 - art. 1 (Ab)