Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1958.

TexteOrdonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958
IdentifiantLEGIARTI000006715125
Texte parentLEGITEXT000006069226
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 (version du 28 décembre 1958)Légifrance →

1. A compter d'une date qui sera fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 1960, il sera créé une nouvelle unité monétaire française dont la valeur sera égale à 100 F.

2. Jusqu'à cette date, et sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, il n'est rien modifié au régime monétaire actuel.

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