Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · Article
Article 164
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2011.
Carte de l'article 164 du Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 63-1241 1963-12-19 art. 44 Finances pour 1964 JORF 20 décembre 1963; Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 - art. 13 (Ab) JORF 26 décembre 1974; Loi n°76-539 du 22 juin 1976 - art. 7 (V) JORF 23 juin 1976
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 119 () JORF 31 décembre 2005
- Rédaction du 19 mai 2011 au 23 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 69 (V)
- Rédaction depuis le 23 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 69 (VD); LOI n°2011-859 du 20 juillet 2011 - art. 7
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 janvier 1987 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix des études et des fournitures concernant les matériels de télécommunications et les matériels électroniques (abrogé)
- Arrêté du 1 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (en vigueur)
- Arrêté du 30 août 1985 relatif à la création d'un fichier des entreprises titulaires de marchés publics (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°79-999 du 27 novembre 1979 relatif au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 6 ter (V)
- Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 6 octies (Ab)
- Décret n°79-999 du 27 novembre 1979 - art. 1 (V)
- Arrêté du 28 janvier 1987 - art. 2 (Ab)
- Arrêté du 1 juillet 1986 - art. 2 (V)
- Arrêté du 30 août 1985 - art. 1 (V)
- Code des marchés publics - art. 19 (M)
- Code des marchés publics - art. 35 (M)
- Code du travail - art. L351-12 (VT)
- Code minier (nouveau) - art. L413-1 (V)
- Code minier - art. 134 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L612-17 (V)