Article 164 historique

Historique de l'article 164 du Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 63-1241 1963-12-19 art. 44 Finances pour 1964 JORF 20 décembre 1963; Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 - art. 13 (Ab) JORF 26 décembre 1974; Loi n°76-539 du 22 juin 1976 - art. 7 (V) JORF 23 juin 1976
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 119 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 19 mai 2011 au 23 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 69 (V)
• Rédaction depuis le 23 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 69 (VD); LOI n°2011-859 du 20 juillet 2011 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 janvier 1987 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix des études et des fournitures concernant les matériels de télécommunications et les matériels électroniques (abrogé)
• Arrêté du 1 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 1985 relatif à la création d'un fichier des entreprises titulaires de marchés publics (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-999 du 27 novembre 1979 relatif au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (en vigueur)