Article 79

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

Carte de l'article 79 du Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1958 au 30 décembre 1977 (modifiée) — issue de : Ordonnance 59-246 1959-02-04 ART. 14 finances rectificative JORF 8 février 1959
• Rédaction du 30 décembre 1977 au 3 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2001 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 I 44° JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001