Article 1

Article périmé, en vigueur du 9 janvier 1959 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 janvier 1959 au 22 juin 2000 (périmé) — issue de : Ordonnance 59-107 1959-01-07 JORF 9 janvier 1959 rectificatif JORF 20 février 1959; Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L13-1 (M)