Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1960.

Carte de l'article 15 du Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1960 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°76-790 du 20 août 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°76-790 du 20 août 1976 - art. 9 (Ab)