Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 24 avril 2007.
Carte de l'article 12 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 - art. 1 (Ab)