Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 1959 au 24 avril 2007 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense. (abrogé)