Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 24 avril 2007.
Carte de l'article 15 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n°59-1559 du 28 décembre 1959 relatif à la protection sanitaire des animaux et des végétaux, au contrôle de la salubrité des eaux et des denrées d'origine animale et végétale en cas de menace. (en vigueur)
- Décret n°62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique. (abrogé)
- Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine alimentaire. (abrogé)
- Décret n°65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de défense civile. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°59-1559 du 28 décembre 1959 - art. 1 (V)
- Décret n°62-729 du 29 juin 1962 - art. 3 (Ab)
- Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 - art. 2 (Ab)
- Décret n°65-984 du 18 novembre 1965 - art. 2 (Ab)
- Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 6 (V)