Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004.
Carte de l'article 16 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées. (abrogé)
- Décret n°79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger. (en vigueur)
- Décret n°92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire (abrogé)
- Décret n°92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 - art. 1 (Ab)
- Décret n°79-433 du 1 juin 1979 - art. 2 (V)
- Décret n°92-523 du 16 juin 1992 - art. 1 (Ab)
- Décret n°92-524 du 16 juin 1992 - art. 1 (V)