Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004 (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées. (abrogé)
• Décret n°79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire (abrogé)
• Décret n°92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense (abrogé)