Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 1972 au 21 décembre 2004.
Carte de l'article 17 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (abrogé)
- Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur, modifié par 7 textes)
- Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
- Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
- Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
Décrets liés (7)
- Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer. (abrogé)
- Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile. (abrogé)
- Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social. (abrogé)
- Décret n°73-235 du 1 mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire. (abrogé)
- Décret n°73-236 du 1 mars 1973 relatif aux secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense. (abrogé)
- Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. (abrogé)
- Décret n°90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 24 (Ab)
- Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 - art. 1 (Ab)
- Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 - art. 1 (Ab)
- Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 - art. 1 (Ab)
- Décret n°73-235 du 1 mars 1973 - art. 3 (Ab)
- Décret n°73-236 du 1 mars 1973 - art. 1 (Ab)
- Décret n°73-236 du 1 mars 1973 - art. 5 (Ab)
- Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 23 février 1988 - art. 15 (Ab)
- Décret n°90-394 du 11 mai 1990 - art. 7 (Ab)
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 - art. 17-1 (V)
- Arrêté du 6 mai 1995 - art. 15 (M)
- Arrêté du 13 mars 1986 - art. 2 (V)
- Code du service national - art. R*201-20-1 (V)