Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004.
Carte de l'article 19 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n°59-1559 du 28 décembre 1959 relatif à la protection sanitaire des animaux et des végétaux, au contrôle de la salubrité des eaux et des denrées d'origine animale et végétale en cas de menace. (en vigueur)
- Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie. (abrogé)
- Décret n°62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique. (abrogé)
- Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°59-1559 du 28 décembre 1959 - art. 3 (V)
- Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 - art. 4 (Ab)
- Décret n°62-729 du 29 juin 1962 - art. 4 (Ab)
- Décret n°62-729 du 29 juin 1962 - art. 5 (Ab)
- Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 - art. 6 (Ab)
- Code du service national - art. ANNEXE II (M)