Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 1967 au 21 décembre 2004.
Carte de l'article 23 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (6)
- Décret n°62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique. (abrogé)
- Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer. (abrogé)
- Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. (abrogé)
- Décret n°80-156 du 18 février 1980 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant, aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et du décret n° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son pour application. (abrogé)
- Décret n°80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Décret n°83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°62-729 du 29 juin 1962 - art. 6 (Ab)
- Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 - art. 3 (Ab)
- Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 - art. 4 (Ab)
- Décret n°80-156 du 18 février 1980 - art. 2 (M)
- Décret n°80-902 du 18 novembre 1980 - art. 5 (Ab)
- Décret n°83-321 du 20 avril 1983 - art. 14 (Ab)
- Code du service national - art. L146 (Ab)