Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004.
Carte de l'article 24 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer. (abrogé)
- Décret n°73-235 du 1 mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire. (abrogé)
- Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. (abrogé)
- Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 - art. 4 (Ab)
- Décret n°73-235 du 1 mars 1973 - art. 3 (Ab)
- Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 - art. 3 (Ab)
- Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 - art. 3 (Ab)