Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004 (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer. (abrogé)
• Décret n°73-235 du 1 mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire. (abrogé)
• Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. (abrogé)
• Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. (abrogé)