Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004.
Carte de l'article 3 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique. (abrogé)
- Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 16 (Ab)
- Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 2 (Ab)
- Décret n°62-729 du 29 juin 1962 - art. 1 (Ab)
- Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 14-2 (Ab)