Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique. (abrogé)
• Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense. (abrogé)