Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004.

Carte de l'article 6 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004 (abrogé)

Arrêtés liés (37)

Arrêté du 19 août 1987 relatif à l'organisation de la commission mixte des fréquences et de la commission exécutive d'assignation des fréquences (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2 (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au concours des organismes professionnels de transport routier pour la défense (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2 (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux particuliers des bandes de fréquences UHF et VHF (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public : ALT 2 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 3 (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 4 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 3 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 2 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 4 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 5 (en vigueur)
Arrêté du 7 février 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 6 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 mai 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 7 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 mai 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 8 (périmé)
Arrêté du 1 septembre 1997 relatif aux attributions de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale (abrogé)
Arrêté du 6 octobre 1997 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ALT 5 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 octobre 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications ALT 8 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 octobre 1997 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public : ALT 7 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société NETCO à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société OMNICOM à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ALT 2 (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société TELE 2 France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société MFS Communications SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société PROSODIE à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Wavecrest Communications France à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Econophone France à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 1998 autorisant la société NETs SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société FirstMark Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 1998 autorisant la société Iridium Italia SpA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 1998 autorisant la société Kapt' à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 11 février 1999 autorisant la société ICS France à fournir le service téléphonique au public (périmé)
Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la société TLC Mobile à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz (en vigueur)

Décrets liés (15)

Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine alimentaire. (abrogé)
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense. (abrogé)
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense. (abrogé)
Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. (abrogé)
Décret n°71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien (abrogé)
Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social. (abrogé)
Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. (abrogé)
Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. (abrogé)
Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. (abrogé)
Décret n°82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major. (abrogé)
Décret n°87-689 du 19 août 1987 relatif au comité de coordination des télécommunications (abrogé)
Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications (en vigueur)
Décret n°93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense (abrogé)
Décret n°2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense (abrogé)
Décret n°2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (93)

Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 19 (Ab)
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 2 (Ab)
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 43 (Ab)
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 44 (Ab)
Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 - art. 1 (Ab)
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 2 (Ab)
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 4 (Ab)
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 6 (Ab)
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 - art. 1 (Ab)
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 - art. 2 (Ab)
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 - art. 3 (Ab)
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 - art. 5 (Ab)
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 - art. 8 (Ab)
Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 - art. 12 (Ab)
Décret n°71-1007 du 17 décembre 1971 - art. 6 (Ab)
Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 - art. 3 (Ab)
Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 - art. 6 (Ab)
Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 - art. 7 (Ab)
Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 - art. 6 (Ab)
Décret n°79-348 du 2 mai 1979 - art. 1 (Ab)
Décret n°79-348 du 2 mai 1979 - art. 2 (Ab)
Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 - art. 1 (Ab)
Décret n°82-138 du 8 février 1982 - art. 2 (Ab)
Décret n°82-138 du 8 février 1982 - art. 33 (Ab)
Arrêté du 19 août 1987 - art. 14 (VD)
Arrêté du 19 août 1987 - art. 3 (V)
Arrêté du 19 août 1987 - art. 5 (V)
Décret n°87-689 du 19 août 1987 - art. 1 (Ab)
Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 - art. ANNEXE , 16 (Ab)
Arrêté du 25 mars 1991 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 25 mars 1991 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 21 septembre 1992 - art. 4 (V)
Décret n°93-1036 du 2 septembre 1993 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 14 juin 1996 - art. Annexe (V)
Arrêté du 11 septembre 1996 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 28 novembre 1996 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 12 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 12 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 27 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 27 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 27 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 31 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 7 février 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 9 mai 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 26 mai 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 1 septembre 1997 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 6 octobre 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 14 octobre 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 22 octobre 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 18 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 18 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 18 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 18 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 16 avril 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 16 avril 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 16 avril 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 16 avril 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 26 mai 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 28 juillet 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 28 juillet 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 6 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 19 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 28 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 20 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 11 février 1999 - art. ANNEXE (V)
Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 17 (Ab)
Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 32 (Ab)
Décret n°2002-536 du 18 avril 2002 - art. 14 (Ab)
Arrêté du 9 mai 2003 - art. ANNEXE (V)
Décret n°2007-586 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)
Code des marchés publics - art. 103 (M)
Code des marchés publics - art. 104 (Ab)
Code des postes et des communications électroni... - art. L43 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D98-1 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. L97-1 (T)
Code du service national - art. L126 (V)
Code du service national - art. L127 (VD)
Code du service national - art. L14 (V)
Code du service national - art. L146 (Ab)
Code du service national - art. L29 (V)
Code du service national - art. L40 (V)
Code du service national - art. L77 (V)
Code du service national - art. L94 (Ab)
Code du service national - art. R*149 (Ab)
Code du service national - art. R*162 (Ab)
Code du service national - art. R*163 (Ab)
Code du service national - art. R*164 (Ab)
Code du service national - art. R*169 (Ab)
Code du service national - art. R*172 (Ab)
Code du service national - art. R*173 (Ab)
Code du service national - art. R*174 (Ab)
Code du service national - art. R*185 (Ab)
Code du service national - art. R*186 (Ab)