Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1987.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 1959 au 31 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 1987 (en vigueur) — issue de : Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. L133-17 (M)