Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2000 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 5 du Ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 1959 au 1er juillet 2000 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-347 du 19 avril 2000 - art. 1 () JORF 22 avril 2000 en vigueur le 1er juillet 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 approuvant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 - art. Annexe, art. 5 (Ab)