Article 3

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1959.

Carte de l'article 3 du Ordonnance n°59-80 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 janvier 1959 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 1995 relatif à la gestion du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°95-99 du 1 février 1995 adaptant le régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)
• Décret n°95-478 du 24 avril 1995 relatif au contrôle économique et financier du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)
• Décret n°95-480 du 24 avril 1995 relatif aux commissions de réforme du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 84-603 du 13 juillet 1984 - art. 6 (V)
• Décret n°95-99 du 1 février 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°95-478 du 24 avril 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°95-480 du 24 avril 1995 - art. 8 (V)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 1 (V)