Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 22 août 1967 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 1 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. (abrogé)
- Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines (abrogé)
Décrets liés (2)
- Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
- Décret n°68-244 du 15 mars 1968 RELATIF A LA GESTION COMMUNE DE LA TRESORERIE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 75 (Ab)
- Décret n°68-244 du 15 mars 1968 - art. 3 (Ab)
- Loi n°71-1061 du 29 décembre 1971 - art. 69 (P)
- Arrêté du 26 avril 1983 - art. 14 (M)
- Arrêté du 26 avril 1983 - art. 16 (M)
- Arrêté du 26 avril 1983 - art. 6 (M)
- Arrêté du 5 août 1985 - art. 14 (Ab)
- Arrêté du 5 août 1985 - art. 6 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-18 (Ab)