Article abrogé, en vigueur du 22 août 1967 au 31 juillet 1987.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n°67-706 du 21 août 1967
IdentifiantLEGIARTI000006759543
Texte parentLEGITEXT000006069283
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 (version du 22 août 1967)Légifrance →
1. L'organisation générale de la sécurité sociale comprend les organismes ci-après :
2. Une caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses régionales et des caisses primaires d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
3. Une caisse nationale des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ;
4. Une caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et, pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une caisse régionale d'assurance vieillesse ;
5. Une agence centrale des organismes de sécurité sociale;
6. Des unions de recouvrement;
7. Des unions ou fédérations de caisses ;
8. Et, dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale.
Nota : .
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