Article 15

Article abrogé, en vigueur du 2 août 1968 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 15 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 1968 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : LOI 68-698 1968-07-31 ART. 1 JORF 2 AOUT 1968

Décrets liés (2)

• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)
• Décret n°68-327 du 5 avril 1968 RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES CAISSES FAISANT PARTIE DE L'ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 10 (Ab)
• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 11 (Ab)
• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 12 (Ab)
• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 13 (Ab)
• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 3 (Ab)
• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 7 (Ab)
• Décret n°68-327 du 5 avril 1968 - art. 5 (Ab)