Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 22 août 1967 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 20 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 21 (Ab)
- Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 4 (Ab)
- Loi n° 72-1203 du 23 décembre 1972 - art. 3 (Ab)