Article 26

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1982 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 26 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 1967 au 29 décembre 1982 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1982 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 78 (V) JORF 30 DECEMBRE 1982

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 1978 FIXANT LES MODALITES DE LIQUIDATION ET D'IMPUTATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE CERTAINES PRESTATIONS FAMILIALES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 juillet 1978 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-26 (V)