Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · Article
Article 29
Article abrogé, en vigueur du 22 août 1967 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 29 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 20 septembre 1984 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale. (en vigueur)
- Arrêté du 4 octobre 1984 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels. (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 - art. 23 (Ab)
- Arrêté du 20 septembre 1984 - art. Annexe art. 1, art. 2, art. 2 bis, art. 2 ter (V)
- Arrêté du 4 octobre 1984 - art. Annexe, art. 1, art. 2 (V)