Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · Article
Article 32
Article périmé, en vigueur du 22 août 1967 au 30 décembre 1982.
Carte de l'article 32 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)
- Décret n°75-466 du 9 juin 1975 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L. 212-4-2 ET L. 212-4-4 DU CODE DU TRAVAIL ET DES ARTICLES 19 ET 20 DE LA LOI N. 73-1195 DU 27 DECEMBRE 1973 RELATIVE A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL. (abrogé)
- Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 28 (Ab)
- Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 - art. 19 (Ab)
- Décret n°75-466 du 9 juin 1975 - art. 2 (Ab)
- Décret n°81-540 du 12 mai 1981 - art. 8 (Ab)