Article périmé, en vigueur du 22 août 1967 au 30 décembre 1982.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les charges de la section des salariés sont couvertes, d'une part, par des cotisations proportionnelles à l'ensemble des rémunérations ou gains perçus par les salariés des professions non agricoles au taux et dans la limite d'un plafond fixé par décret et, d'autre part, par les cotisations et ressources affectées aux prestations familiales des salariés agricoles.
2. Les cotisations sont intégralement à la charge de l'employeur.
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