Article 32-1

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1983 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 32-1 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 janvier 1983 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 - art. 19 () JORF 20 JANVIER 1983

Décrets liés (1)

• Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 153-1 (Ab)
• Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 33 (V)