Article 34

Article périmé, en vigueur du 5 juillet 1975 au 30 décembre 1982.

Carte de l'article 34 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 juillet 1975 au 30 décembre 1982 (périmé) — issue de : LOI 75-574 1975-07-04 ART. 18 ET ART. 20 JORF 5 JUILLET 1975

Décrets liés (1)

• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 30 (Ab)