Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 22 août 1967 au 18 décembre 1982.
Carte de l'article 4 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 - art. 19 (Ab)