Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1982 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 41 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 23 décembre 1979 au 5 janvier 1982 (modifiée) — issue de : LOI 68-698 1968-07-31 ART. 1 JORF 2 AOUT 1968; Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 - art. 3 (Ab) JORF 23 DECEMBRE 1979
Rédaction du 5 janvier 1982 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 - art. 5 () JORF 5 JANVIER 1982

Arrêtés liés (7)

Arrêté du 28 décembre 1984 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail. (en vigueur)
Arrêté du 17 janvier 1984 FIXANT LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL *PRESTATIONS - MONTANT*. (périmé)
Arrêté du 27 juin 1977 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL (périmé)
Arrêté du 28 juin 1979 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL. (périmé)
Arrêté du 29 décembre 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL. (périmé)
Arrêté du 4 juillet 1975 PORTANT REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL. (périmé)
Arrêté du 6 juillet 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL (périmé)

Décrets liés (17)

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
Décret n°50-1080 du 17 août 1950 relatif à la situation, au regard des législations de sécurité sociale, des travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité accessoire relevant de l'organisation générale de la sécurité sociale (abrogé)
Décret n°61-272 du 28 mars 1961 MAJORANT LE MONTANT DE CERTAINES PENSIONS D'INVALIDITE. (abrogé)
Décret n°62-22 du 8 janvier 1962 remplaçant par des dispositions réglementaires relatives au mode de calcul du capital décès les dispositions de l'article L. 362 du code de la sécurité sociale. (abrogé)
Décret n°68-244 du 15 mars 1968 RELATIF A LA GESTION COMMUNE DE LA TRESORERIE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
Décret n°73-76 du 22 janvier 1973 RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCES VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (abrogé)
Décret n°75-466 du 9 juin 1975 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L. 212-4-2 ET L. 212-4-4 DU CODE DU TRAVAIL ET DES ARTICLES 19 ET 20 DE LA LOI N. 73-1195 DU 27 DECEMBRE 1973 RELATIVE A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL. (abrogé)
Décret n°77-221 du 8 mars 1977 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DU TITRE 5 DU LIVRE 6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)
Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 76-1287 DU 31 DECEMBRE 1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER. (abrogé)
Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 80-471 DU 27 JUIN 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER. (abrogé)
Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. (abrogé)
Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)
Décret n°81-1073 du 4 décembre 1981 relatif à la situation, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, des courtiers d'assurances maritimes mentionnés à l'article 4 de la loi n° 78-1170 du 16 décembre 1978 portant modification du statut des courtiers d'assurances maritimes. (en vigueur)
Décret n°84-295 du 20 avril 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R. 322-7 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
Décret n°84-344 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-19 DU CODE DU TRAVAIL. (en vigueur)
Décret n°85-293 du 1 mars 1985 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984, relatives à la généralisation de l'accès aux assurances volontaires, au séjour temporaire en France des assurés volontaires et à la participation des employeurs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 29 (Ab)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 45 (M)
Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 3 (Ab)
Décret n°61-272 du 28 mars 1961 - art. 2 (Ab)
Décret n°62-22 du 8 janvier 1962 - art. 1 (Ab)
Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 46-1 (Ab)
Décret n°68-244 du 15 mars 1968 - art. 5 (Ab)
Décret n°73-76 du 22 janvier 1973 - art. 15 (Ab)
Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 - art. 19 (Ab)
Décret n°75-466 du 9 juin 1975 - art. 2 (Ab)
Décret n°77-221 du 8 mars 1977 - art. 5 (Ab)
Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 - art. 15 (Ab)
Loi n°79-563 du 6 juillet 1979 - art. 6 (V)
Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 - art. 6 (Ab)
Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 - art. 5 (V)
Décret n°81-540 du 12 mai 1981 - art. 8 (Ab)
Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 - art. 2 (Ab)
Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 - art. 4 (Ab)
Décret n°81-1073 du 4 décembre 1981 - art. 2 (V)
Décret n°84-295 du 20 avril 1984 - art. 1 (Ab)
Décret n°84-344 du 7 mai 1984 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 décembre 1984 - art. 3 (V)
Décret n°85-293 du 1 mars 1985 - art. 8 (M)
Arrêté du 17 janvier 1984 - art. 3 (P)
Arrêté du 27 juin 1977 - art. 4 (P)
Arrêté du 28 juin 1979 - art. 4 (P)
Arrêté du 29 décembre 1982 - art. 3 (P)
Arrêté du 4 juillet 1975 - art. 4 (P)
Arrêté du 6 juillet 1982 - art. 3 (P)