Article 42

Article abrogé, en vigueur du 2 août 1968 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 42 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 1968 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : LOI 68-698 1968-07-31 ART. 1 JORF 2 AOUT 1968

Décrets liés (1)

• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 12 (Ab)
• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 42 (Ab)
• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 44 (Ab)
• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 45 (Ab)