Article 51-1

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1984 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 51-1 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 1982 au 10 juillet 1984 (modifiée) — issue de : LOI 82-1061 1982-12-17 ART. 15 JORF 18 DECEMBRE 1982
• Rédaction du 10 juillet 1984 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 - art. 19 () JORF 10 JUILLET 1984

Décrets liés (1)

• Décret n°85-466 du 26 avril 1985 relatif à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-466 du 26 avril 1985 - art. 1 (Ab)