Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 22 août 1967 au 18 décembre 1982.
Carte de l'article 6 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques mentionnés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés (en vigueur)
- Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 9 avril 1968 - art. 13 (V)