Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · Article
Article 64
Article abrogé, en vigueur du 22 août 1967 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 64 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°67-1231 du 22 décembre 1967 RELATIF A L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE *ACOSS*. (abrogé)
- Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°67-1231 du 22 décembre 1967 - art. 6 (Ab)
- Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 - art. 26 (Ab)