Article 7

Article en vigueur depuis le 22 août 1967.

Carte de l'article 7 du Ordonnance n°67-709 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 1967 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mai 1968 fixant le taux de l'assiette et les modalités de versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité. (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 1969 fixant les taux et modalités de versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité dans les professions agricoles. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°69-381 du 24 avril 1969 relatif à l'assurance volontaire maladie et maternité gérée par le régime de mutualité sociale agricole des salariés des professions agricoles et à l'assurance volontaire maladie et maternité gérée par le régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 24 mai 1968 - art. 10 (V)
• Arrêté du 25 avril 1969 - art. 10 (V)
• Décret n°69-381 du 24 avril 1969 - art. 18 (V)