Ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 21 septembre 2000.
Carte de l'article 11 du Ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 28 septembre 1967 au 15 juin 1989 (modifiée)
- Rédaction du 15 juin 1989 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°89-377 du 13 juin 1989 - art. 22 () JORF 15 juin 1989
- Rédaction du 1er mars 1994 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994; Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 329 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Loi n°89-377 du 13 juin 1989 - art. 11 (Ab)