Article 18

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1991 au 2 février 1995.

Carte de l'article 18 du Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 septembre 1967 au 5 janvier 1991 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 2 février 1995 (abrogé) — issue de : Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 26 () JORF 5 janvier 1991

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 décembre 1970 - art. 5 (V)
• Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 65 (V)
• Code rural ancien - art. 985 (Ab)
• Code rural ancien - art. 986 (Ab)