Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 septembre 1967 au 5 janvier 1991 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 2 février 1995 (abrogé) — issue de : Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 26 () JORF 5 janvier 1991

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture. (en vigueur)