Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 1967 au 1er mai 2008.
Carte de l'article 22 du Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 - art. 24 (AbD)
- Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 12 (VT)
- Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 14 (M)