Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 1967 au 1er mai 2008.

Carte de l'article 23 du Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 28 septembre 1967 au 1er mai 2008 (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 - art. 21 (AbD)
Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 - art. 22 (AbD)
Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 - art. 24 (AbD)
Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 - art. 28 (AbD)
Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 13 (VT)
Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 14 (M)
Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 7 (VT)
Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 9 (VT)